L’entreprise individuelle Avenir Transition, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site : https://cnil.fr.

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant pendant toute le durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales :

 

1.1 Site : 

avenir-transition.fr

 

1.2 Editeur :

L’entreprise individuelle Avenir Transition

située : 6 avenue Edouard Herriot, 69150 DECINES-CHARPIEU

immatriculée au RCS de : 820366912

numéro de téléphone : 06.47.71.88.04 

adresse email : contact@avenir-transition.fr

 

1.3 Hébergeur :

avenir-transition.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix , France.

 

Article 2 – Accès au site :

 

L’accès au site et son utilisation sont réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme de ce soit, de tout ou parties de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de ‘éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations e renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes. ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsale en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

• du faire de l’usage du site ou de tut service accessible via Internet ; 
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

Les mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte de protection des données

 

Vos données sont collectées pour l’entreprise individuelle Avenir Transition. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou a un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des ses relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos projets.

Les données collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de ces informations ;
• le droit de suppression de données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractères personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournis pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email à l’adresse suivante : contact@avenir-transition.fr

Toute demandes doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

De plus, er depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site mentionnée ci-dessus.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises pour l’utilisateur ;
• prévention et détections des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’information commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des lui tiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalité et conditions.

 

Article 11 – Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique dépose sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du traffic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas lors de votre première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Avant de poursuivre la navigation le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donnée sera valable  pour une période de 13 mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

 

Les cookies présents sur le site sont les suivants :

 

 

Article 12 – Photographies et représentation des produits :

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur

 

Article 13 – Loi applicable 

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 14 – Contactez nous

 

Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@avenir-transition.fr